J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2005 ;

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Robert (Guy), à la direction des services fiscaux de l'Ain, à compter du 31 août 2005 ;

M. Bazard (Jacques), à la direction des services fiscaux des Landes, à compter du 29 août 2005 ;

Mme Noiton (Françoise), à la direction des services fiscaux du Cher, à compter du 29 août 2005 ;

M. Blanchard (Philippe), à la direction des services fiscaux du Gers, à compter du 26 août 2005 ;

M. Chabroux (Alain), à la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à compter du 29 juillet 2005 ;

M. Bergot (Régis), à la direction des services fiscaux du Cantal, à compter du 28 juin 2005 ;

Mme Lanteri (Josiane), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2005.